Conditions générales d’utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur reachvelo.cc.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent votre utilisation de notre site web, ainsi que de nos services et produits exploités par reachvelo.cc (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur reachvelo.cc.company et sous-domaines associés.

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Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et reachvelo.cc. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, avec effet immédiat dès leur publication. Votre utilisation continue du service après ces modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

2. Comptes utilisateur et processus d’inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de votre manquement à ces obligations.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le service, son contenu original, ses fonctionnalités et performances demeurent la propriété exclusive de reachvelo.cc et de ses licenciés. Le service est protégé par les droits d’auteur, marques déposées et autres législations. Nos marques et identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre autorisation écrite préalable.

L’ensemble du contenu disponible sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à reachvelo.cc ou à ses fournisseurs de contenu et bénéficie de la protection des lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre, en tout ou en partie, le contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.

4.Contenu créé par l’utilisateur et comportement

Notre service peut vous donner la possibilité de publier, associer, conserver, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit de quiconque.

5. Usages interdits

Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

De quelque façon que ce soit en violation de la loi ou de toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but d’exploiter, de porter préjudice ou de tenter d’exploiter ou de porter préjudice à des mineurs de quelque manière que ce soit

Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

Dans le but de se faire passer pour reachvelo.cc, pour faire croire qu’on est un employé de reachvelo.cc, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité, ou d’en tenter l’usurpation

Afin d’adopter toute autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque

En outre, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service d’une façon qui le désactive, le surcharge, l’altère ou en perturbe le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier l’ensemble du contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.

6. Exclusions de garantie et limitations de responsabilité

Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure autorisée par la loi, reachvelo.cc décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité résultant du service ou liée à celui-ci.

reachvelo.cc ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu du service, la correction des défauts, ni l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le service ou le serveur qui le fournit. Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas non plus que le service sera complet, sécurisé, fiable, de qualité, exact ou disponible.

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». reachvelo.cc décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, reachvelo.cc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de réputation ou toute autre perte immatérielle, découlant de votre utilisation du service.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le service, d’un accès non autorisé ou usage de nos serveurs et/ou des informations personnelles qui y sont stockées, d’interruptions ou cessations de transmission vers ou depuis le service, ainsi que de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être véhiculé via le service.

Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois ayant immédiatement précédé l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles liées à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour toute raison et sans restriction, notamment en cas de non-respect des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si un changement majeur intervient, nous tenterons de vous avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous appartient de revoir régulièrement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification implique votre acceptation de ces changements.

Ce que nous considérerons comme une modification importante sera établi uniquement selon notre jugement. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.

Tout différend lié aux présentes Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou un lieu inadapté.

Si un tribunal déclare qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.

11. Coordonnées de contact

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous joindre :

Coordonnées :
Adresse : 72 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476406489
Email : [email protected]
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR reachvelo.cc, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet dès leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.

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